Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental)

Au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 70-1174 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires, les mots : « et Valenciennes » sont supprimés.