Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au I de l'article D. 711-1, les mots : « 74° Valenciennes ; » sont supprimés ;
2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté un X° ainsi rédigé :
« X° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ; »
3° L'article D. 711-2 est ainsi modifié :
a) Après le 12-1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ; »
b) Au vingtième alinéa, la subdivision : « 12-2° » est remplacée par la subdivision : « 12-3° » ;
4° A l'article D. 715-3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France créé par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ; ».