Article 16 AUTONOME (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental)

Le conseil d'administration provisoire de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France adopte, pour l'année 2020, le budget de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France préparé par l'administrateur provisoire.