Article AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2019, texte n° 22 :
Dans le titre et la signature, rétablir la date ainsi qu'il suit : « 6 septembre 2019 ».