ANNEXE III
MODIFICATIONS DU LIVRE V DU RÉGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
I.-Le titre V du livre V est supprimé.
II.-Le titre VI actuel du livre V est supprimé.
III.-Le titre VI bis devient le nouveau titre VI et est intitulé : « Dépositaires d'instruments financiers ».
IV. L'article 560-1 bis devient l'article 560-1.
V.-L'article 560-2 bis devient l'article 560-2.
VI.-L'article 560-2-1 bis devient l'article 560-2-1.
VII.-L'article 560-3 bis devient l'article 560-3.
VIII.-L'article 560-4 bis devient l'article 560-4 et est modifié comme suit :
1) Au quatrième alinéa, les mots : « des articles 560-9 bis à 560-11 bis » sont remplacés par les mots : « des articles 560-9 à 560-11 ».
2) Au neuvième alinéa, les mots : « l'article 550-4 » sont remplacés par les mots : « l'article 560-4 ».
IX.-L'article 560-5 bis devient l'article 560-5 et est modifié comme suit :
1) Les mots : « mentionnés à l'article 560-4 bis » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 1° et 2° de l'article 560-4 ».
2) Après le 4°, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« Le responsable mentionné au 3° de l'article 560-4 veille à ce que l'organisation du dispositif de contrôle interne des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment ainsi que les activités de contrôle interne exercées donnent lieu chaque année à l'établissement d'un rapport transmis à I'AMF dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice au titre duquel il a été établi.
« Ce rapport décrit :
« a) Les procédures de contrôle interne mises en place en fonction de l'évaluation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
« b) Les moyens mis en œuvre pour l'exercice et le contrôle de l'activité de contrôle interne, y compris lorsque cette activité est exercée par un tiers ;
« c) Les incidents et les insuffisances constatés ainsi que les mesures correctrices apportées. »
X.-L'article 560-6 bis devient l'article 560-6 et est modifié comme suit :
Les mots : « l'article 560-4 bis » sont remplacés par les mots : « l'article 560-4 ».
XI.-L'article 560-7 bis devient l'article 560-7.
XII.-L'article 560-8 bis devient l'article 560-8.
XIII.-L'article 560-9 bis devient l'article 560-9.
XIV.-L'article 560-10 bis devient l'article 560-10.
XV.-L'article 560-11 bis devient l'article 560-11 et est modifié comme suit :
Les mots : « à l'étranger » sont remplacés par les mots : « dans un pays tiers ».
XVI.-L'article 560-12 bis devient l'article 560-12 et est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « l'article 560-1 bis » sont remplacés par les mots : « l'article 560-1 ».