Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2019 portant modification des conditions d'inscription du ballon à élution de paclitaxel STELLAREX de la société SPECTRANETICS France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2019 portant modification des conditions d'inscription du ballon à élution de paclitaxel STELLAREX de la société SPECTRANETICS France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.