Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « ballons actifs périphériques », dans le code 5283586,
a) les références suivantes sont ajoutées aux références prises en charge :
A35SX040060080 ; A35SX040060135 ; A35SX040100080 ; A35SX040100135 ; A35SX050060080 ; A35SX050060135 ; A35SX050100080 ; A35SX050100135 ; A35SX060060080 ; A35SX060060135 ; A35SX060100080 ; A35SX060100135.
b) le paragraphe :
« INDICATION PRISE EN CHARGE
Artériopathie oblitérante des membres inférieurs, symptomatique au stade ischémie critique ou claudication intermittente imputable à une lésion de novo (sténose de longueur ≤ 18 cm et ≥ 70 % ou occlusion (≤ 10 cm) ) de l'artère fémoro-poplitée au-dessus du genou, ayant un diamètre de référence compris entre 4 et 6 mm. »,
est remplacé par :
« INDICATION PRISE EN CHARGE
Artériopathie oblitérante des membres inférieurs, symptomatique au stade ischémie critique ou claudication intermittente imputable à une lésion de novo (sténose de longueur ≤ 18 cm et ≥ 70 % ou occlusion (≤ 10 cm) ) de l'artère fémoro-poplitée au-dessus du genou, ayant un diamètre de référence compris entre 4 et 6 mm.
Les produits enrobés de paclitaxel doivent être réservés aux patients présentant un risque particulièrement élevé de resténose pour lesquels le praticien peut estimer que les bénéfices d'utilisation d'un produit enrobé de paclitaxel sont supérieurs au risque à moyen terme soulevé par la méta-analyse de Katsanos et al. Dans ce cas, le patient doit être préalablement informé des avantages de ce choix par rapport à l'augmentation du risque de décès observé et être associés à la prise de décision. ».