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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2019-939 du 6 septembre 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Moulins Habitat »)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2019-939 du 6 septembre 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Moulins Habitat »)


Le décret du 17 mars 1927 portant création de l'office public d'habitations à bon marché pour la ville de Moulins (Allier) est abrogé.