Article 6 AUTONOME (Décision du 5 août 2019 modifiant la décision du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation))

Délégation est donnée à M. Patrice BRUDIEU, ingénieur 3C, chef du département politique spatiale et défense, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département politique spatiale et défense.