Après l'article 20 du même arrêté, sont insérés les articles 20-1 à 20-4 ainsi rédigés :
« Art. 20-1.-La sous-direction de la stratégie et du pilotage de la performance achat est chargée de piloter et d'organiser les instances de gouvernance de la politique achat.
« Elle propose et conduit la stratégie et la performance achat. Elle assure le pilotage budgétaire, dans le cadre des délégations qui lui sont confiées, et le contrôle de gestion achat. Elle assure la gouvernance et l'administration des systèmes d'information achat et la conception et l'animation de la politique de développement durable, notamment au travers de la politique achat.
« Elle coordonne la relation avec les fournisseurs stratégiques.
« Elle consolide la programmation pluriannuelle des achats du ministère.
« Elle est l'interlocutrice de la direction des achats de l'Etat.
« Elle définit la stratégie de professionnalisation de la filière achat du ministère.
« Art. 20-2.-La sous-direction de l'innovation et de la prescription recueille l'expression des besoins des directions et services donneurs d'ordres.
« Elle définit la prescription en liaison avec les responsables de programme. Elle élabore les cahiers des charges en favorisant l'harmonisation ministérielle des achats. Elle effectue des sourçages auprès des fournisseurs, assure une veille technologique et promeut l'innovation.
« Elle conçoit et met en œuvre les partenariats avec les organismes de recherche.
« Dans le cadre de ses attributions, elle s'appuie sur l'établissement de soutien opérationnel Ouest et l'atelier central automobile de l'établissement central logistique de la police nationale.
« Art. 20-3.-La sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés est chargée de la conception des supports juridiques et du suivi de l'administration des marchés, notamment pour ceux conclus avec les centrales d'achat. Elle assure un premier contrôle de la régularité juridique des marchés, en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, le suivi des contentieux et la veille juridique.
« Art. 20-4.-La sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement est chargée, pour l'ensemble des directions et services donneurs d'ordres, de l'approvisionnement et de la logistique des matériels et équipements et de la mise en œuvre de leur maintenance.
« Avec les donneurs d'ordres, elle définit et met en œuvre les normes de réforme des matériels et équipements, ainsi que la doctrine de gestion et de maintenance.
« Dans le cadre de ses attributions, elle s'appuie sur le centre national de soutien logistique et sur l'établissement central logistique de la police nationale, à l'exception de l'atelier central automobile. »