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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international))


Délégation est donnée à M. Jean-Luc Delvert, secrétaire des affaires étrangères principal et à Mme Agathe Eyriolles, cadre contractuelle, à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.