Article 18 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Délégation est donnée à M. Michel Clercx, secrétaire des affaires étrangères principal et à Mme Françoise Pontois, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière.