Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2019 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 13 juin 2019 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG)

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 13 juin 2019 dans le cadre du CIFOG et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG sont étendues jusqu'au 31 août 2020.