Articles

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes)


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.