Délégation est donnée à Mme Muriel De Buttet, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements à l'effet de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau ;
- à Mme Alexandra Delour, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section investissements, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de la section investissements ;
- à Mme Elodie Joussemet, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission du pôle analyse et prévision, à l'effet de signer les actes d'ordonnancement des dépenses qui relèvent du périmètre du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat, ainsi que tous les actes relevant des attributions du pôle analyse et prévision ;
- à Mme Céline Dankowski, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission du pôle analyse et prévision, à l'effet de signer les actes d'ordonnancement des dépenses qui relèvent du périmètre du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat, ainsi que tous les actes relevant des attributions du pôle analyse et prévision ;
- à Mme Séverine Brancourt, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité du pôle analyse et prévision, pour exécuter les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur pour les dépenses exécutées au sein du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat ;
- à Mme Nathalie Breteau, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des recettes et réglementation financière, à l'effet de signer tous les actes relevant de la compétence de la section des recettes et réglementation financière, et notamment les actes d'ordonnateur concernant les recettes exécutées par cette section ;
- à M. Nans Richaud, attaché d'administration de l'Etat, M. Kamel Sadallah, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la chef de la section des recettes et réglementation financière, à l'effet de signer tous les actes relevant de la compétence de la section des recettes et réglementation financière, et notamment les actes d'ordonnateur concernant les recettes exécutées par cette section ;
- à M. Hakim Daoudi-Alaoui, secrétaire administratif de classe normale, pour signer tous les actes de la compétence de l'ordonnateur relevant des attributions de la section des recettes et réglementation financière, notamment les actes relevant du responsable de BOP sur le BOP 1, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat ;
- à M. Damien Lavaud, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des budgets et des dépenses, pour signer tous les actes relevant des attributions de la section des budgets et des dépenses, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat ;
- à M. Paul Faby, secrétaire administratif de classe supérieure, M. Marc Nicolas, secrétaire administratif de classe normale, M. Thierry Choley, secrétaire administratif de classe supérieure, et Mme Jennifer Pomme, secrétaire administrative de classe normale, pour effectuer les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.