Mme Barbara Siguret, administratrice civile, M. Denis Jankowiak, attaché d'administration hors classe, Mmes Véronique Carnoli, Sabine Coffe, Silvia Lambertucci, Emeline Pierre, Pascale Valtre et M. Thierry Pernin, attachés principaux d'administration, M. Christian Chataing, inspecteur principal des finances publiques, Mmes Christine Gascon, Albane Pons, Julie Poulain, Dominique Rouveron et MM. Jean-Louis Charcosset et Didier Grosstephan, attachés d'administration, Mme Brigitte Masson, inspectrice des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
M. Jean-Pierre Delattre, attaché principal d'administration, Mmes Marie Capelly-Noreskal et Isabelle Pène, et M. Bruno Laflotte, attachés d'administration, Mmes Corinne Diridollou, Sandra Dumont et Maryse Sacarabany, secrétaires administratives de classe supérieure, Mmes Véronique Giuntini, et M. Pascal Ferus secrétaires administratifs de classe normale, Mme Sandrine Magot, contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Stéphane Fouchet, contrôleur de 1ère classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières.
Mme Elodie Chochoy, contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Fabienne Gaudin et Françoise Solanes secrétaires administratives de classe supérieure, Mmes Marie-Christine Leymarie et Marianne Csibra, secrétaires administratives de classe normale, Mme Pascale Ringot, contrôleuse de 2ème classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mmes Ghislaine Bens, Danielle Bosqui, Nicole Boulic, Valérie Esbroc, Bettina Fournier, Nathalie Guyot, Sonia Patole, et M. Cédric Cazottes, adjoints administratifs principaux, reçoivent délégation à l'effet de certifier le service fait, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, relatif à toutes opérations de dépenses, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières.