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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


L'arrêté du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.