A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à M. Jean-François Meira, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.