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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2019 relatif à la délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2019 relatif à la délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte)


Des prescriptions supplémentaires en matière d'équipement ou d'exploitation peuvent être exigées pour naviguer ou stationner sur une partie de la zone de navigation restreinte, notamment pour assurer le respect de réglementations locales ou pour garantir la sécurité.
Ces prescriptions et les zones dans lesquelles elles sont applicables sont mentionnées sur le titre de navigation