Le décret du 2 juin 2015 susviséest modifié comme suit :
1° Au 2° de l'article 3, les mots : " de suivi d'une " sont remplacés par les mots : " de réussite aux épreuves sanctionnant une " et les mots : " et de réussite aux épreuves la sanctionnant " sont supprimés ;
2° A l'article 5 :
a) Au 1°, après les mots : " plaisance professionnelle, " sont insérés les mots : " sauf lorsqu'ils sont immatriculés au registre international français, " ;
b) Au 2°, après les mots : " armés à la pêche, " sont insérés les mots : " sauf lorsqu'ils sont immatriculés au registre international français, " ;
c) Après le d du 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
" 3° Pour l'évaluation des connaissances des officiers embarqués sur les navires immatriculés au registre international français, par :
" a) Le chef du service administratif du guichet unique mentionné à l'article 2 du décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français, ou son représentant ;
" b) Le directeur d'un établissement de formation maritime supérieure ;
" c) Un représentant des personnels navigants ;
" d) Un représentant des armateurs. " ;
3° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
" Article 14. – I.-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna :
"
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Dispositions applicables |
Dans leur rédaction |
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Le chapitre Ier, à l'exception des articles 3 et 5 |
Résultant du décret n° 2017-158 du 9 février 2017 |
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Les articles 3 et 5 du chapitre Ier |
Résultant du décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord |
".
" II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
"
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Dispositions applicables |
Dans leur rédaction |
|---|---|
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Le chapitre Ier, à l'exception des articles 3 et 5 |
Résultant du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 |
|
Les articles 3 et 5 du chapitre Ier |
Résultant du décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord |
".