Au 4° de l'article R. 5232-13 et au 3° de l'article R. 5232-17 du code des transports, après les mots : « au titre IV », sont insérés les mots : « ou adaptées aux gens de mer non salariés par le décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord ».