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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires)


Le V de l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « auditionner » est remplacé par le mot : « requérir » ;
2° Les mots : « des forces armées ou formations rattachées et » sont remplacés par les mots : « de l'administration et auditionner ».