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Article AUTONOME (Arrêté du 26 août 2019 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 août 2019 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est)


ANNEXE


I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « Déménagement » (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010).


Services concernés
Conditions de versement

STEMO ISERE siège à Grenoble - UEMO de Villefontaine
Déplacement des agents de STEMO ISERE siège à Grenoble - UEMO de Villefontaine à STEMO VILLEFONTAINE - UEMO de Vienne réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.