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Article 3 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Il est inséré un article 23 à la décision du 17 juin 2019.


« Art. 23. - Délégation est donnée à Mme Lucile Castex-Chauve, agent contractuel de droit public, cheffe de la mission études, Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».