Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique est modifié comme suit :
I.-Dans la partie « 1a-Cas général » :
-au quatrième alinéa et dans le tableau n° 1, après le mot : « sucres », le mot : « simples » est supprimé ;
-au septième alinéa après les mots : « au titre des vitamines qu'ils contiennent, » sont insérés les mots : « en huiles de colza, de noix et d'olive (exprimées en % dans l'aliment), » ;
-dans le tableau 2, après les mots : « Fruits et légumes, légumineuses et fruits à coque », la parenthèse « (g/ 100g) » est supprimée et les mots : « huiles de colza, de noix et d'olive » sont insérés. Au point 5, dernière colonne dudit tableau, la mention : « > 8,0 » est remplacée par la mention : « > 8 » ;
-au paragraphe intitulé : « Application des règles spécifiques », les quatre alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
« Si le total de la composante N est inférieur à 11 points, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché le total de la composante P.
« Si le total de la composante N est supérieur ou égal à 11 points, et,
« Si les points pour “ fruits & légumes, légumineuses et fruits à coque et les huiles de colza, de noix et d'olive ” sont égaux à 5, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché le total de la composante P.
« Si les points pour “ fruits & légumes, légumineuses, fruits à coque et les huiles de colza, de noix et d'olive ” sont inférieurs à 5, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché la somme des points “ Fibres ” et des points “ fruits & légumes, légumineuses, fruits à coque et les huiles de colza, de noix et d'olive ”. Dans ce cas, la teneur en protéines n'est pas prise en compte pour le calcul du score nutritionnel. »
II.-Dans la partie « 1 b-Cas particuliers » :
-dans le tableau 4, la mention : « énergie (Kj) » est remplacée par la mention : « densité énergétique (Kj/100 ml) », après le mot : « sucres », le mot : « totaux » est supprimé et après les mots : « fruits et légumes », les mots : « légumineuses, fruits à coque, huiles de colza, de noix et d'olive » sont insérés ;
-après le tableau 4 est insérée la phrase suivante : « Les valeurs de points mentionnés dans les tableaux 1 et 2 se rapportant aux graisses saturées, au sodium, aux fibres et aux protéines restent inchangés. »
III.-Dans la partie « 2 b-Cas particulier des boissons » :
-dans le tableau, après le mot : « Eaux », le mot : « minérales » est supprimé.
IV.-Dans la partie « 5 Suivi de l'utilisation du dispositif » :
-après les mots : « en informent », les mots : « la section nutritionnelle de » sont supprimés, les mots : « : sous un format défini par l'OQALI » sont remplacés par la mention : « sous un format défini par celui-ci » et le mot : « OQALI » est remplacé par les mots : « l'observatoire de l'alimentation ».