Article 2 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

La décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC1920383S) est abrogée.