Article 9 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale))

La décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC1919293S), est abrogée.