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Article 6 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale))

Article 6 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale))


Délégation est donnée à Mme Claire Staincq, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.