Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Après le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces listes de candidats comprennent au moins trois femmes titulaires. »