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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)


Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé, les mots : « et par correspondance» sont remplacés par les mots : « soit par correspondance, soit par vote électronique par internet selon le choix arrêté par le service départemental d'incendie et de secours ».