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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2019 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale du sport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2019 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale du sport)


La rémunération du directeur général de « l'Agence nationale du sport » est soumise à l'approbation ministérielle prévue par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 susvisé.