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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Tchad)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Tchad)


La garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2019, d'un montant de 20 000 000 euros et d'une durée de 20 ans assortis d'un différé de 5 ans, par l'Agence française de développement à la République du Tchad.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.