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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Centre national de gestion))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Centre national de gestion))


L'arrêté du 23 novembre 2010 modifié portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion est abrogé.