Délégation est donnée à M. Pierre MORISSET, chef du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 € HT.
Délégation est également donnée à M. Jean-Michel COURILLEAU, chef du bureau du budget et des finances, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs aux engagements juridiques, aux certifications de service fait et aux demandes de paiement.