Délégation est donnée à M. Bernard CHENEVIERE, chef du département de gestion des praticiens et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Emmanuel RIQUIER, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés.