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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Centre national de gestion))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Centre national de gestion))


Délégation est donnée à Mme Annick VAN-HERZELE, cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et, en son absence, à M. Alban NIZOU, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés.