Article 4 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

A l'article 4 alinéa 5, les mots : « M. Nicolas Clausset, ingénieur des mines, chef du bureau “réseaux électriques et réglementation de l'énergie” » sont remplacés par les mots : « Mme Coralie Ruffenach, ingénieure des mines, chef du bureau “système électrique, programmation et réseaux” ».