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Article 3 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


A l'article 3 alinéa 3, les mots : « M. Rémy Wéber, ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Decamps, ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées ».