Article 5 AUTONOME (Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : ECFB1709239S) du 22 mars 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.