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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2019 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application des articles L. 162-17-2-1 et L. 5126-6 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2019 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application des articles L. 162-17-2-1 et L. 5126-6 du code de la sécurité sociale)


Pour chaque patient, le médecin-conseil et le médecin traitant évaluent conjointement l'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité au terme d'un délai de douze mois à compter de la prescription initiale.