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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2019 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application des articles L. 162-17-2-1 et L. 5126-6 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2019 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application des articles L. 162-17-2-1 et L. 5126-6 du code de la sécurité sociale)


En application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elle fait l'objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, pour une durée de trois ans, dans l'indication mentionnée dans ladite annexe.