Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

L'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ainsi modifié :
1) Le c du 8° de l'article 30 est remplacé par : « Fours à arc électrique (y compris le préchauffage de la ferraille, le chargement, la fusion, la coulée, la métallurgie en poche et la métallurgie secondaire) : les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La valeur limite d'émission des poussières ne dépasse pas 5 mg/ Nm3 en moyenne journalière.
« La valeur limite d'émission du mercure ne dépasse pas 0,05 mg/ Nm3 en moyenne sur la période d'échantillonnage (mesure discontinue, prélèvement instantané pendant au moins quatre heures).
« L'exploitant peut solliciter une dérogation permettant de fixer des valeurs limites d'émission qui excèdent ces niveaux d'émission. Cette demande est formulée et instruite dans les formes prévues au I de l'article L. 515-29 du code de l'environnement et dans les dispositions réglementaires prises pour son application. »
2) Au 14° de l'article 30, les mots : « Centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers et » et les mots : « a) Centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers temporaires à chaud :
« Pour les centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers temporaires à chaud au sens de l'article R. 512-37 du code de l'environnement, la valeur limite de concentration de poussières est de 50 mg/ m3 quel que soit le flux horaire autorisé. En dérogation aux articles 52 à 55 et sous réserve de l'absence d'obstacles tels que définis à l'article 56, la hauteur de la cheminée doit être de 13 mètres au moins pour les centrales d'enrobage de capacité supérieure ou égale à 150 tonnes/ heure et de 8 mètres au moins pour les centrales de capacité inférieure à 150 tonnes/ heure.
« b) Autres centrales et installations : » sont supprimés.
3) A l'article 30, il est ajouté un 37° ainsi formulé :
« 37° Fabrication de panneaux à base de bois (panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres) : si la capacité de production est supérieure à 600 m3 par jour.
« Les niveaux d'oxygène de référence sont les suivants :

Les valeurs d'émission sont exprimées en mg/ Nm3 sur gaz secs (valeur moyenne de trois mesures consécutives d'au moins 30 minutes chacune) (1). »
Les dispositions du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour le COVT, les émissions respectent les valeurs limites suivantes :

« L'exploitant peut solliciter une dérogation permettant de fixer des valeurs limites d'émission qui excèdent ces niveaux d'émission. Cette demande est formulée et instruite dans les formes prévues au I de l'article L. 515-29 du code de l'environnement et dans les dispositions réglementaires prises pour son application.
« Pour ce qui concerne le formaldéhyde, les dispositions du b et du c du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour le formaldéhyde, les émissions respectent les valeurs limites suivantes :

« L'exploitant peut solliciter une dérogation permettant de fixer des valeurs limites d'émission qui excèdent ces niveaux d'émission. Cette demande est formulée et instruite dans les formes prévues au I de l'article L. 515-29 du code de l'environnement et dans les dispositions réglementaires prises pour son application. »
4) A l'article 71, le 2° est supprimé.
5) A l'article 74, après les mots : « des dérogations aux dispositions du présent arrêté » sont ajoutés les mots : «, autres que celles qu'il prévoit spécifiquement, ».