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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)


L'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le titre du quatrième tableau est ainsi rédigé : « Tribunaux judiciaires et tribunaux de première instance » ;
2° Le quatrième tableau est ainsi modifié :
a) Les deux occurrences des mots : « tribunal de grande instance de Paris » sont remplacés par les mots : « tribunal judiciaire de Paris » ;
b) Les quatre occurrences des mots : « tribunaux de grande instance » sont remplacés par les mots : « tribunaux judiciaires ».