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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon et modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistrature)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon et modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistrature)


L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 est ainsi modifiée :
1° Aux tableaux B, C, D, E, F, G et H, les sept occurrences des mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaire » ;
2° Au tableau G, les mots : « du service d'un tribunal d'instance » sont remplacés par les mots « des fonctions de juge des contentieux de la protection ».