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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-923 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-923 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire)


Le tableau situé sous l'intitulé « I.-Emplois hors hiérarchie » de l'article 1er du décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les quatorze occurrences des mots : « de grande instance » sont remplacées par le mot : « judiciaire » ;
2° A la dernière ligne du tableau, les mots : « du service d'un tribunal d'instance » sont remplacés parles mots : « des fonctions de juge des contentieux de la protection ».