Aux articles D. 314-74, D. 721-1 et D. 721-4 du code de l'éducation, les mots : « école supérieure » sont remplacés par les mots : « institut national supérieur ».
Aux articles D. 314-71 et D. 719-2 du même code, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ».
Aux articles D. 721-1 à D. 721-5 et D. 721-7 à D. 721-8 du même code, le mot : « école » est remplacé par le mot : « institut ».
Au dernier alinéa de l'article D. 721-4 du même code, les mots : « d'école » sont remplacés par les mots : « de l'institut ».