I. - Dans l'intitulé du titre II du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation, le mot : « maîtres » est remplacé par les mots : « personnels enseignants et d'éducation ».
II. - Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II du livre VII de la partie réglementaire du même code, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ».