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Article 18 AUTONOME (Décision du 26 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 18 AUTONOME (Décision du 26 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à M. Frédéric-Charles Kieffer, commissaire en chef de 2e classe, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.