Article 5 AUTONOME (Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques)

Le décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.