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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques)


Le tableau figurant à l'article D. 164-2 du même code est ainsi modifié :
Avant la ligne :
«


Titre II Chapitre II
Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception,
des classes de l'enseignement primaire.
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015


»,
est insérée la ligne suivante :
«


Titre II Chapitre I
Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur.
Décret n° 2019-919 du 30 août 2019


».